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Une marque Benelux pour quoi faire:

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L'enregistrement de votre marque a des avantages:

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1. Votre marque est reprise dans le Registre des Marques officiel du Benelux. Un certificat d'enregistrement vous est envoyé.

2. L'enregistrement de votre marque vous permet d'entreprendre des démarches à l'encontre de vos concurrents qui tentent de faire un usage abusif de votre marque (contrefaçon et piratage).

3. Vous pouvez utiliser le signe ®. Cela inspire confiance à la clientèle.

4. Vous pouvez vendre votre marque ou la concéder en licence, car une marque déposée a une valeur marchande.

 

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Classification

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La classification constitue une partie importante du dépôt de votre marque. Au moyen de celle-ci, vous mentionnez pour quels produits et services vous comptez utiliser votre marque. Ceci revêt une grande importance dans le cadre de le protection de votre marque.

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La Classification d'une marque s'effectue dans le cadre uniforme d'un standard international : la Classification internationale de Nice. Celle-ci compte au total 45 classes dont 34 classes de produits et 11 classes de services.

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Ce qui ne peut être une marque

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Un entrepreneur utilise une marque pour différencier ses produits ou services de ceux de ses concurrents. Un signe qui n'est pas distinctif ne peut pas être une marque, selon la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle.

La loi stipule que l'OBPI doit refuser dans certains cas le dépôt d'une marque. Si une marque est refusée, elle n'est pas inscrite au registre des marques. Dès lors, votre marque n'est pas protégée et les frais que vous avez encourus ne sont pas remboursés. Les principaux critères de refus sont les suivants: 

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1. Le signe est descriptif. Il s'agit du motif de refus le plus fréquent. Un signe est descriptif, par exemple, lorsque le produit ou le service ou des caractéristiques de celui-ci, pour lequel la marque est demandée, est/sont décrit(es) ou lorsque le signe recommande le produit ou le service. Pensez, par exemple, au nom « Magazine du Vélo » pour une revue sur le cyclisme, « Biomild » pour un yaourt biologique au goût « mild » ou « Superfresh » pour des denrées alimentaires.

2. Le signe manque de caractère distinctif. Un signe descriptif manque automatiquement aussi de caractère distinctif. En outre, certains signes ne sont pas descriptifs, mais manquent néanmoins de caractère distinctif, tels que les slogans (accrocheurs), certaines couleurs ou formes de produits.

3. Le signe est trompeur.   Un logo duquel il ressort clairement qu'il s'agit de café ne peut être enregistré pour autre chose (par exemple pour du thé ou pour des somnifères), car cela induirait le consommateur en erreur.

4. Le signe est un drapeau, une armoirie ou un autre emblème officiel d'un état ou d'une organisation internationale, enregistré conformément à l'article 6ter de la Convention de Paris. Ce type de marques peut uniquement être enregistré au registre Benelux moyennant l'autorisation de l'état ou de l'organisation dont question. Ce motif de refus est régulièrement invoqué pour des marques reprenant (des éléments) du drapeau de l'Union européenne.

5. La marque de forme se confond avec d'autres droits de propriété intellectuelle, tels que le droit des modèles ou le droit des brevets. Ainsi, le consommateur considère la forme, par exemple d'une chaise ou d'une lampe, plutôt comme un modèle qu'une marque de forme. La loi décrit ceci comme suit : une forme ne peut être une marque si celle-ci (1) est imposée par la nature même du produit, (2) donne une valeur substantielle au produit ou (3) est nécessaire à l'obtention d'un résultat technique. Dans de nombreux cas, une marque de forme manque également de caractère distinctif.

6. La marque est contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Ce cas n'est rencontré que rarement dans le Benelux.

De même, pour ces raisons, un juge peut valablement estimer qu'une marque déjà enregistrée n'est pas valable.  Le cas échéant, il annule l'enregistrement. 

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Les cas d'opposition

 

La procédure d'opposition est un moyen simple et relativement bon marché de vous opposer à l'enregistrement d'une marque postérieure sur la base de vos propres droits de marque. Vous pouvez ainsi régler votre conflit de marques sans l'intervention d'un juge. 

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Le dépôt en ligne d'une demande d'enregistrement de marque dans le Benelux pour trois classes coûte 280 € par formulaire de dépôt. Chaque dépôt comprend 3 classes de produit. Votre paiement doit avoir été reçu dans le mois qui suit la date de réception du dépôt. Si le paiement n'est pas reçu dans ce délai, la date de dépôt sera fixée à la date de réception de votre paiement. N'oubliez pas que si votre marque n'est pas enregistrée, par exemple parce qu'il y a eu refus ou opposition, vous ne récupèrerez pas les frais déjà payés pour le dépôt. Nous estimons la charge administrative de travail à 6 heures forfaitaires.