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Conditions générales d'inscription ou d'utilisation de l'espace membre du site

 

Généralités

L'espace membre est un espace virtuel délimité par des accréditations de différents niveaux dans lequel des informations ou des documents sont portés à la connaissance des membres inscrits. Les documents dans cet espace sont réservés à un usage personnel ou à l'usage collectif des membres.  Il est interdit de les utiliser et de les publier sans autorisation expresse d'Emiora. Cette restriction a pour but de satisfaire aux clauses de confidentialités des débats internes aux structures de concertation ou de décision auxquelles nous participons (Code du Commerce).  Le non-respect de cet article aurait pour conséquence la perte de la qualité de membre.  Chaque membre s'engage à respecter les autres membres.  Cet espace membre ne peut être utilisé pour dénigrer dans un but malveillant les positions et les actions du groupe en général et de la Confédération Générale du Logement en particulier.  L'espace membre doit être un espace convivial réservé à l'échange d'informations et de discussions basé sur une confiance mutuelle.  Ele repose sur des principes communs et des engagements réciproques basés sur les valeurs portées par Emiora. Cet espace est ouvert d'office aux clients d'Emiora mais ne les dispense pas de respecter les clauses de confidentialité.  Il peut aussi être ouvert aux personnes qui le demandent, sur base d'éligibilité d'Emiora afin de partager rapidement et largement l'information et leur permettre de rendre plus efficace la communication.  L'accès peut être total ou partiel en fonction de la nature des données consultables.  C'est le responsable du site, en fonction des choix qui ont été fixés par les instances de décisions, qui valide l'inscription du membre. En cas de restriction ou de rejet total de l'inscription, le demandeur peut faire appel auprès de l'instance dirigeante par email à info@emiora.be, qui tranchera en dernier recours après avoir été saisie par l'email présentant les arguments déterminants. Le membre signalera dès qu’il en aura pris connaissance toute anomalie qu’il aura constatée dans le fonctionnement de l’espace membre. Le membre est seul responsable de sa connexion et ne peut permettre à une personne étrangère d’utiliser ses codes d’accès. Il sera considéré comme seul responsable en cas d’abus ou de préjudice avéré. Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées sans préavis par le responsable du site à la demande de l’instance responsable à la suite d’un débat collectif et seront portées à la connaissance des membres sur le site. Toute personne ayant accepté les présentes Conditions Générales s’engage à ne pas publier sans autorisation les documents auxquels il a accès sous peine de radiation et dans certains cas de poursuites judiciaires.

 

Responsabilités d'Emiora

L’équipe administrative de Emiora s’engage à:

• dans la mesure du possible, améliorer la plateforme selon l’usage et, exercer une veille technologique en vue de mettre à disposition des outils de travail collaboratif en réseau (les suggestions des membres étant aussi prises en considération).

• ne pas rendre public les données personnelles des membres sans leur accord.

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Désinscription

Étant actuellement en développement, l’opération de se désinscrire n’est pas encore possible sur l’espace membre. Elle est néanmoins envisagée par la direction de Emiora qui garantit, à moyen terme, la possibilité de se désinscrire et ainsi d’effacer toutes les données personnelles communiquée à Emiora. Votre profil sera alors désactivé et seuls les projets auxquels vous aurez contribué feront mention de votre nom et qualité.

 

Résiliation membre

Emiora se réserve le droit de résilier une adhésion à tout moment et avec effet immédiat, ou de ne pas la renouveler pour la période suivante, et d’ainsi refuser l´accès à une partie du site et de ses services, dans le cas où :

• un inscrit aurait rempli le formulaire d’inscription de manière intentionnellement erronée et trompeuse à l’égard des utilisateurs ;
  un inscrit ne tiendrait pas ses coordonnées à jour et par là, deviendrait inatteignable pour les visiteurs et les autres inscrits ;

• un inscrit ne respecterait pas les bonnes mœurs et les lois en vigueur, ou les conditions générales ici énoncées ;

• un inscrit ne respecterait pas l’esprit de courtoisie demandé par Emiora à l’égard des autres inscrits et leur créerait ainsi des désagréments répétés, que ce soit par tout moyen ;

• l’attitude d’un inscrit aurait été jugée inadéquate et inopportune par les équipes de production, et aurait été signalée comme telle à Emiora ;

• l’attitude d’un inscrit ou d’un de ses représentants serait diffamatoire ou injurieuse à l’égard de Emiora.

Dans ces différents cas de figure, Emiora se réserve le droit de résilier son adhésion avec effet immédiat. Une fois que la résiliation a pris effet, Emiora a le droit d´effacer toutes les données et informations que l’inscrit a entrées dans son dossier. La résiliation est communiquée à l’inscrit par courrier électronique, pour autant que l’adresse email communiquée soit toujours en vigueur ; dans le cas contraire, la résiliation ne donne lieu à aucune communication.

 

Modifications de dossier

Chaque inscrit dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concernent. Pour modifier ou rectifier ces données, l’inscrit accède à son dossier par le nom d’utilisateur et le mot de passe qui lui ont été attribués. Pour supprimer un dossier, il faut en faire la demande par courrier électronique à info@emiora.be. Les inscrits s’engagent à apporter les modifications nécessaires à leur dossier chaque fois qu’il y a lieu (adresse, adresse e-mail, n° tél. , etc.). Au cas où un membre devient inatteignable, aussi bien pour Emiora que pour les visiteurs, son dossier sera désactivé d’internet. Il devra contacter Emiora pour que son dossier soit réactivé.

 

Limitation de responsabilités

Emiora limite ses responsabilités dans les cas ci-dessous:

• Aucun dommage ne sera réclamé par les inscrits ou visiteurs de Emiora en cas de défectuosité technique ou électronique temporaire et involontaire, de défectuosité due à une malveillance d’un tiers ou d’une décision prise par Emiora.

• Emiora n’assume aucune responsabilité concernant les données des inscrits qui se seraient perdues.

• Emiora attire l’attention de ses inscrits et visiteurs sur la confidentialité de leurs noms d’utilisateur et leurs mots de passe; ces informations n’étant pas destinées à des tiers, les inscrits et visiteurs ne tiendront pas Emiora pour responsable de l’utilisation qu’ils pourraient en avoir faite.

• Dans le cas où un inscrit viendrait à apprendre qu’un tiers aurait eu accès à ces informations qui sont réservées à son propre usage, il devrait alors changer son mot de passe.

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Modification des services

Emiora peut à son gré modifier la nature ou l´étendue des services disponibles :

• A tout moment, Emiora peut accroître ou modifier de toute autre façon les services proposés, pour autant que cela n’engendre pas de diminution de ses services.

• Toute diminution des services serait annoncée avec un préavis de 2 mois.

• Emiora se réserve le droit d’adapter à tout moment ses services afin de les mettre en conformité avec la législation en vigueur, quelles que soient les implications que cela engendre.

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Protection des données personnelles des inscrits

Emiora veille au respect de la sphère privée de ses inscrits; pour cela un certain nombre d’informations personnelles communiquées lors de l’inscription ne sont destinées qu’à Emiora ainsi qu’aux autres inscrits et visiteurs. Un nombre minimal d’informations est accessible à l’ensemble des internautes.

Deux dérogations peuvent se produire :
1) au cas où Emiora serait tenu légalement de communiquer ces données ;
2) en cas de malveillance (piratage informatique par exemple), pour lequel les inscrits déchargent Emiora de toute responsabilité pour tout usage qui pourrait être fait de ces informations.

Emiora utilise les données personnelles de ses inscrits exclusivement dans le cadre de ses services. Emiora ne transmet pas les données personnelles de ses inscrits à des fins de marketing ou de démarche publicitaire. En revanche, si ses administrateurs estiment qu’une information peut susciter l’intérêt de l’ensemble de ses inscrits, Emiora pourrait alors publier l’information dans un de ses emails collectifs à leur intention.

 

Protection des contenus du site

Les lois spécifiques à la propriété intellectuelle protègent la totalité du matériel utilisé à l´intérieur du site de Emiora : cela inclut les données, les textes, les photos, les vidéos, le graphisme, les logiciels et les codes informatiques.

Il est strictement interdit d’utiliser, de reproduire, de diffuser, d’exploiter, de commercialiser le matériel mis à disposition par Emiora à toute autre fin, quel que soit le support utilisé, existant ou à venir.

L’usage des données qui y figurent doit rester strictement privé et limité. Elles ne peuvent notamment en aucun cas être reproduites pour constituer un fichier à quelque fin que ce soit, et ne sont pas destinées à une utilisation commerciale et/ou collective. Des poursuites judiciaires seront engagées si un tel usage n’est pas respecté.

 

Utilisation abusive

Toute utilisation du site Internet de Emiora qui ne respecterait pas les clauses ou qui aurait d’autres fins que celles décrites dans les présentes conditions générales entraînerait la résiliation immédiate et sans préavis de l’inscription, ainsi que d’éventuelles poursuites judiciaires.

Toute utilisation abusive par des tierces personnes, morales ou physiques, à fin de détournement ou de concurrence déloyale, entraînerait des poursuites judiciaires.

 

Liens

Emiora a la liberté d’établir des liens avec d’autres sites, après avoir constaté à l’examen que leur contenu est conforme aux bonnes mœurs, et en excluant toute responsabilité quant au contenu de ces sites qui pourrait déplaire à l’un ou l’autre de ses inscrits ou visiteurs.

 

Modification des conditions générales

Des modifications peuvent être apportées en cours d’année aux conditions générales, pour autant qu’elles aient pour but un meilleur fonctionnement du site et/ou qu’elles amènent de nouveaux éléments favorables aux inscrits; elles prennent alors effet immédiatement. En revanche, au cas où ces adaptations, ajouts ou suppressions, modifieraient le sens des clauses en vigueur, elles devraient être annoncées avec un préavis de 2 mois. Sans notification écrite à Emiora, les inscrits attestent avoir pris connaissance et accepter les nouvelles conditions générales.

 

Juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Mons sont compétents.

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Acceptation des conditions générales

L’adhésion à Emiora, ainsi que l’utilisation de ses services, relève des conditions générales ci-dessus. En s’inscrivant, l’utilisateur certifie en avoir pris connaissance, les approuver et en accepter la totalité du contenu ; il déclare également utiliser les services de Emiora en accord avec le droit belge.